Les vices rédhibitoires lors de l'achat d'un chiot
Parce qu'il est aussi important de parler de ça, et que cet onglet était important pour MAJESTIC GOLD afin que vous soyez au courant de leur existence.
Il existe des maladies canines, au nombre de six, définies par la loi française du 28 juin 1990 et par le code rural comme « vices rédhibitoires ». Il s’agit d’affections graves, souvent fatales, pour lesquelles l'éleveur se porte garant de l'absence.
Les vices rédhibitoires sont définis par les articles L 213-1 à L 213-9 du code rural, ainsi que par les articles du décret n°90-572 du 28 juin 1990. Il s'agit de certaines maladies graves contre lesquelles il existe un vaccin efficace, ou bien de tares héréditaires que l'on essaye de faire disparaître des élevages grâce à une sélection appropriée.
Sont réputés vices rédhibitoires, les six maladies énumérées ci-dessous. Pour ouvrir droit à d'éventuelles indemnités, le certificat vétérinaire doit être établi dans les délais indiqués.
Les maladies contagieuses:
- La maladie de Carré
La maladie de Carré est une maladie animale d'origine virale, causée par un virus proche de la rougeole humaine.
La maladie de Carré est très grave : elle entraîne la mort du chien ou des séquelles nerveuses irréversibles.
Le délai d'action en rédhibition est de 30 jours si un certificat de suspicion a été émis par un vétérinaire dans les 8 jours francs (c'est-à-dire huit journées calendaires complètes) après la livraison du chiot. Si le chien meurt ou est abattu, ce délai est reporté à 15 jours à compter de la date du décès.
- L'hépatite de Rubarth
L'hépatite de Rubarth est due à un virus : l’adénovirus canin de type I. Son entrée dans l’organisme se fait par la voie oronasale. C’est à partir de ce point qu’il se propage dans l’organisme en passant par les amygdales, avant d’aller dans le canal thoracique, pour arriver finalement dans le foie, les reins et l’intestin.
Le délai d'action est également fixé à 30 jours (ou 15 jours après le décès le cas échéant) si un certificat de suspicion est émis dans les 6 jours francs après l'acquisition d'un chiot.
- La parvovirose canine
Maladie virale extrêmement contagieuse, la parvovirose canine est une gastro-entérite hémorragique sévère et bien souvent fatale.
Elle est dûe à un petit virus, le parvovirus, extrêmement résistant à la lumière, à la chaleur, à de nombreux détergents, et même à l'alcool. Il peut vivre plusieurs mois à l'air libre, à température ambiante. Il existe de multiples souches du parvovirus, car il peut subir de nombreuses mutations.
Chez le chiot, la parvovirose se montre fatale dans des délais très brefs.
Le délai d'action en rédhibition est fixé à 30 jours (ou 15 jours après le décès le cas échéant) si un certificat de suspicion est émis par le vétérinaire dans les 5 jours francs après l'acquisition du chiot.
Les maladies héréditaires:
- L'ectopie testiculaire
L'ectopie testiculaire terme désigne l’absence d’un ou des deux testicules dans le scrotum chez les chiens pubères. Le (les) testicule(s) se trouve(nt) alors soit dans l'abdomen, soit coincé(s) au niveau de l'aine.
Il existe toutefois une possibilité d'essayer de faire descendre le testicule anormal grâce à un traitement hormonal chez le jeune chien impubère. Par contre, chez l'adulte, il vaut mieux opérer afin de retirer le ou les testicule(s) ectopique(s).
- L'atrophie rétinienne (APR)
L'atrophie rétinienne est un terme général regroupant plusieurs anomalies héréditaires qui apparaissent plus ou moins tôt dans la vie du chien selon les races concernées. Elle est testée dans les MHOC.
- La dysplasie coxo-fémorale (ou dysplasie de la hanche)
La dysplasie coxo-fémorale, ou dysplasie de la hanche, est une maladie aujourd'hui fréquente chez de nombreuses races, principalement chez les chiens de moyen et grand gabarit. De nombreux efforts sont réalisés par les éleveurs et les clubs de race ainsi que par la Société Centrale Canine (SCC) afin de l'éradiquer.
En théorie, le délai d'action en rédhibition est de 30 jours francs après livraison de l'animal. Cependant, la loi française dit que les résultats de tous les examens radiographiques pris avant l'âge d'un an, pour un animal vendu avant cet âge, peuvent être pris en compte. Il y a donc contradiction entre le délai de rédhibition et les preuves prises en considération dans l'action.
Toutefois, étant donné l'âge souvent tardif d'installation des signes de la maladie et l'âge précoce de vente des chiots, ce type d'action est rarement envisageable.
En outre, il est intéressant de savoir qu'avant 2001, plusieurs éleveurs ont été attaqués en vices cachés sur la base du Code Civil, dans lequel le chien est considéré comme un meuble. Cependant, depuis 2001, la jurisprudence de la Cour de Cassation stipule que, sauf convention explicite contraire, seul le Code Rural s'applique en matière de transactions commerciales concernant les animaux de compagnie.
Par conséquent, en cas de dysplasie de la hanche, les choses se règlent en général à l'amiable, puisque la maladie se déclare toujours en dehors des délais prévus par le Code Rural.
MAJESTIC GOLD s'engage à vous rembourser dans la totalité si un de nos chiots se trouve malheureusement atteint par une de ces 6 maladies et que le certificat vétérinaire est établi dans les délais indiqués.